Mentions Légales

Siège social

Nom de l’entreprise L' Âne N'est Rien !

59 rue saint-pol

29430 Plouescat

 

Contact

Tél. :  0649955410

E-Mail : contact@lane-nest-rien.fr

Représentant légal

Mr & Mme Le Marre 

Inscription au registre du commerce et des sociétés de Brest (29)

Numéro d’inscription : 984 568 220 R.C.S. Brest

 

Immatriculation

Numéro SIRET  : 98456822000011

 

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire :FR61984568220

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lane-nest-rien.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : L' Âne N'est Rien ! 

- Contact : contact@lane-nest-rien.fr 0649955410 

- Adresse : 59 rue saint-pol 29430 Plouescat.

Identification de l'entreprise : SARL L' Âne N'est Rien ! 

au capital social de 5000€ - SIREN : 984 568 220 

- RCS ou RM : RCS BREST 

- Adresse postale : 59 rue saint-pol 29430 Plouescat 

Directeur de la publication : L' Âne N'est Rien - Contact : 0649955410.

Hébergeur : 1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : MR & MME LE MARRE - lemarre.sy@gmail.com

Autres contributeurs :

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L' Âne N'est Rien ! est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L' Âne N'est Rien ! .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité.

 

L' Âne N'est Rien ! ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lane-nest-rien.fr/.

L' Âne N'est Rien ! décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lane-nest-rien.fr/.

L' Âne N'est Rien ! s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lane-nest-rien.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L' Âne N'est Rien ! se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L' Âne N'est Rien ! se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lane-nest-rien.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : MR & MME LE MARRE - lemarre.sy@gmail.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://www.lane-nest-rien.fr/confidentialite.

 

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.lane-nest-rien.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.lane-nest-rien.fr/.

La navigation sur le site https://www.lane-nest-rien.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.lane-nest-rien.fr/confidentialite.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lane-nest-rien.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BREST.

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.